Les présentes Conditions Générales de Vente définissent (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.monos-paris.com et ont donc un caractère contractuel des lors de d’une commande validé.
Le site internet https://www.monos-paris.com fait partie de la marque :
MÓNOS – EIRL PIERRE GREUZAT, IDE 841 076 268, situé au 2 bis chemin de champ vert, 07140 Les Vans, France. Tel : +33 06 70 39 07 43
Les utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent par les présentes d’être liés par elles. les CGV prévalent sur tous autres documents contractuels émis par les utilisateurs.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente
ARTICLE 1 – L’ADHÉSION ET L’INSCRIPTION
pour une commande, l’utilisateur peut créer un compte ou choisir directement les produits qui viendront compléter son panier.
Avec compte, il lui suffira de s’identifier grâce à son mot de passe. Son mot de passe clients est strictement personnel et confidentiel. Le client s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.
En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants par un autre client, la responsabilité de Mónos ne pourra en aucun cas être engagée. Le client devra nous contacter par email : contacte@monos-paris.com
Mónos pourra modifier la nature des données à caractère personnel nécessaire pour la création d’un compte ou pour maintenir la validité d’un compte.
ARTICLE 2 – Produit et commande
Les commandes s’effectueront via le site internet www.monos-paris.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant l’ensemble des informations lors du passage de votre commande, et sont à tout moment consultable sur le site.
Les prix sont indiqués en EURO et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la T.V.A. française.
le client peut consulter les frais de livraison, les délais de livraison et les modalités de retour dans le menu « livraison et retours ».
Mónos se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème concernant la commande (ex : document illisible, mauvaise adresse …), un problème prévisible concernant la livraison à intervenir. Mónos en informera son client par mail. Le client sera informé du délai de livraison estimé des produits.
Mónos se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Article 3 – reglement
Le clients s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi, ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique.
Pendant le processus de commande, le client devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation ».
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le compte fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Mónos
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire, via le site internet. Le paiement par carte est assuré par la société Mollie B.V..
Mollie B.V. est une société immatriculée à amsterdam (pays-bas) sous le numéro 848 101 895. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : mollie.com. Tous paiements réalisés via mollie sont soumis aux conditions générales de mollie ainsi qu’aux conditions générales de la méthode de paiement concernée par l’opération.
Le reglement peut aussi s’effectuer par virement bancaire, en indiquant votre nom et numéro de commande dans le libellé du virement, en envoyant le virement sur le compte indiqué lors de votre commande.
Les envois seront effectués dès confirmation du paiement dans le cas d’un paiement par carte, ou dès que l’encaissement est confirmé pour un payement par virement.
ARTICLE 4 – confirmation commande
Mónos notifie systématiquement l’acceptation de sa commande au client par mail, ce qui confirme la vente et en tiendra informé sont client par mail
Article 5 – Livraison des produit
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit.
Mónos s’engage à expédier les commandes dans un emballage totalement neutre et bien fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu ou au nom du site internet. Le nom de l’expéditeur des colis sera Mónos.
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité en stock et selon les stocks fournisseurs le cas échéant. Un mail est envoyé au client pour confirmer l’expédition de sa commande, lorsqu’il est effectué. Voir Livraison et Retour
Tous les colis sont expédiés avec le service de La Poste avec un numéro de suivi ou toute autre société de messagerie qu’elle jugera pertinente. Mónos décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné.
Mónos ne pourra pas être tenue pour responsable des retards dus à des grèves des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
Si un colis est retourné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison initialement prévus par les présentes CGV ne s’appliquent plus. En cas de demande de remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par Mónos se limitera au total des produits et n’inclura pas les frais de port.
ARTICLE 6 – service client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail : contact@monos-paris.com
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, si vous êtes un particulier et sous condition que le produit n’ait pas été assemblé ni utilisé même partiellement, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à partir de la date de réception) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à l’adresse communiquée lors de votre demande de retour.
Vous devez contacter le service clientèle par mail (contact@monos-paris.com), avant tout retour de marchandises. Les retours sont effectués dans un délai de 48 H à compter de la notification de rétractation par nos services accompagnés d’une copie de la facture. Vous serez remboursé de la totalité de votre commande, frais d’envoi compris, dans un délai de 30 jours dès réception du colis par Mónos.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets avec copie de la facture d’achat :
– Tous les produits, non portés, propres et dans leur emballage d’origine.
– Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires.
Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 aout 2001, ce délai de rétractation n’est pas applicable:
- Aux films, dès lors que l’emballage plastique est ouvert,
- Aux consommables, dès lors qu’ils ont été ouverts et descellés.
Les frais de retour seront supportés pour les commandes passées et reçues en france métropolitaine (y compris la corse), dans l’un des pays de l’union européenne, Uk ou Suisse: par Monos qui adressera, après avoir été informé de l’exercice du droit de rétractation, au client les informations permettant le retour des produits
Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, vers Mónos.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 8 – Retour pour bijoux personnalisés
Pour tous articles personnalisé (exemple: gravure) ou de demande spécifique (sur mesure) du clients qui sera notifié sur la commande clients:
les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement, sauf vice de conformité ou défaut de fabrication des produits et conformément à l’article l.121-21-8 3° du code de la consommation, ce que le client accepte expressément.
ARTICLE 9 – RESPONSABILTER
Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.
l’utilisateur pourra consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. les produits comportent les différents poinçons utilisés pour certifier la qualité des métaux utilisés par le Mónos.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Mónos ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Mónos ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.monos-paris.com. Mónos dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.
Aucun conseil et aucune information donnés au client, par voix orale ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.
Article 10 : GARANTIE
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux à la réception, ou ne correspondant pas à votre commande. Pour mettre en oeuvre la garantie, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clientèle avant tout retour. Le processus de retour est ensuite le même que pour le droit de rétractation.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…).
Pour tout problème de produits défectueux, veuillez joindre le service clientèle par mail: contact@monos-paris.com
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- Les casses de matériel liés à une utilisation non conforme.
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement sur notre la notice d’entretiens.
Nous vous invitons fortement à suivre nos conseils d’entretiens.
Article 11 – INFORMATION NOMINATIVE
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, et de sécuriser l’accès au compte, un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « mot de passe oublié » et le système le lui renvoie automatiquement par mail ; le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
Mónos s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de Mónos, notamment par la newsletter de www.monos-paris.com.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de Mónos ni le transfert d’activités à un tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les service clientèle de la société ou directement en accédant à votre compte via le site internet.
Article 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les texte, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Mónos sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Mónos. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Mónos est strictement interdite.
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.
Article 13 – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle.
À défaut d’un règlement à l’amiable, il sera de la compétence des juridictions françaises.
